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Marques déposées par l'association loi 1901 ARPAC
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ARPAC Association pour le Rétablissement du Port d'Arme Citoyen
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARPAC Association pour le Rétablissement du Port d'Arme Citoyen
ARPAC, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4332898
Date de dépôt :
27/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2027
ARPAC Association pour le Rétablissement du Port d\'Arme Citoyen de ARPAC

Présentation de la marque ARPAC Association pour le Rétablissement du Port d'Arme Citoyen

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2017 par l'association loi 1901 ARPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARPAC Association pour le Rétablissement du Port d'Arme Citoyen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 ARPAC domicilié(e) 23 rue du départ, boite 37 - 75014 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARPAC, M. ANTONY CROSIGNANI domicilié(e) 23 rue du départ, boite 37 - 75014 - paris - France.

La marque ARPAC Association pour le Rétablissement du Port d'Arme Citoyen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARPAC Association pour le Rétablissement du Port d'Arme Citoyen arrivera à expiration en date du 27 janvier 2027.

ARPAC a également déposé les autres marques suivantes : ARPAC


ARPAC, association loi 1901 - 23 rue du départ, boite 37 - 75014 - paris - France


ARPAC, M. ANTONY CROSIGNANI - 23 rue du départ, boite 37 - 75014 - paris - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de conseillers en matière de sécurité physique.